Archives des Entrepreneur - Communauté de Communes du Pays Riolais

Mon projet va débuter ou commence tout juste

Mon terrain est viabilisé et un compteur d’eau est déjà posé, je dois fournir :

le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».

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Mon terrain est viabilisé mais aucun compteur d’eau n’est posé, je dois fournir :

le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».

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Mon terrain est zoné en assainissement non collectif, je dois fournir :

le formulaire 10 « Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif » (document obligatoire pour le dépôt du permis de construire)
8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC de mes travaux afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »

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Mon terrain n’est pas viabilisé, je dois fournir :

le formulaire 1 « Demande de travaux »,
le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».

Mon projet est sur le point de se terminer

Je suis déjà résident propriétaire de la CCPR, je dois fournir :

le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
une copie de l’acte de vente.

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Je suis déjà résident locataire de la CCPR, je dois fournir :

le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
Une copie de l’état des lieux de sortie.

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Je ne suis pas résident de la CCPR, je dois fournir :

le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».

Remplir ma piscine

Je dois fournir le formulaire 16 « Demande de remplissage de piscine ».

Je suis déjà résident propriétaire de la CCPR

Je dois fournir pour le nouveau logement :

Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Une copie de l’acte de vente

Pour l’ancien logement :

Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente de l’ancien logement.

Je suis déjà résident locataire de la CCPR

Je dois fournir pour le nouveau logement :

Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Une copie de l’acte de vente

Pour l’ancien logement :

le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’état des lieux de sortie.

Mon logement est en assainissement non collectif et le contrôle effectué pour la vente est non conforme avec travaux

Je dois fournir :

ma demande de projet de travaux d’assainissement non collectif via le formulaire 10 «Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif»
8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »

Je ne suis pas résident de la CCPR

Je dois fournir :

le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
une copie de l’acte de vente.

Je vends un bien en assainissement non collectif

Je dois fournir :

Le formulaire 17 « Demande de contrôle d’assainissement non collectif pour la vente d’un bien immobilier »

Je vends un bien en assainissement collectif

Je dois prendre contact avec une entreprise privée, puis nous transmettre son rapport pour avis.

Je suis déjà résident propriétaire de la CCPR

Je dois fournir :

Le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
Une copie de l’acte de vente.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »

Je suis déjà résident locataire de la CCPR

Je dois fournir :

le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
Une copie de l’état des lieux de sortie.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »

Je ne suis pas résident de la CCPR

Je dois fournir :

Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »

Je déménage d'une commune à une autre commune de la CCPR

Je dois fournir pour l’ancien logement :

Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie

Pour le nouveau logement :

Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Une copie de l’acte de vente ou état des lieux d’entrée
Si vous êtes locataire et que l’eau est comprise dans vos charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »

Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.

Je déménage en dehors de la CCPR

Je dois fournir :

le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie

Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.

Je dois transmettre :

Le formulaire Nouvel Arrivant N°3 complété pour l’eau, l’assainissement et les ordures ménagères
Les pièces justificatives à fournir (acte de vente ou état des lieux d’entrée)

En tant que locataire, si l’eau est comprise dans vos charges (compteur collectif…) :

Compléter le formulaire Nouvel Arrivant OM n°4
Transmettre les pièces justificatives correspondantes (état des lieux d’entrée ou bail)

Je dois fournir le formulaire 6 « changement de situation » à la suite d’un changement familial (mariage, séparation, divorce ou décès d’un des titulaires du contrat).

Je dois fournir le formulaire 7 « Demande de changement de volume de bac »

J'ai déjà un composteur de plus de 7 ans

Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».

Le renouvellement d’un composteur de plus de 7 ans est gratuit et un bioseau est fourni avec.
Le retrait est sans frais si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.

J'ai déjà un composteur de moins de 7 ans

Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».

Le renouvellement d’un composteur de moins de 7 ans est facturé 30 €, et un bioseau peut être obtenu au prix de 4,50 €. Le montant correspondant sera ajouté à votre prochaine facture.
Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.

Je n'ai pas de composteur

Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».

Pour une première demande, un composteur gratuit est attribué par adresse, avec un bioseau inclus.
Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.

Je ne connais pas la date de mon composteur

Je dois contacter le service Gestion des Déchets par mail afin d’obtenir l’information sur l’âge de mon composteur.

Email : serviceom@cc-pays-riolais.fr

Une fois la réponse obtenue, je peux me référer à la situation correspondante :

Si mon composteur a plus de 7 ans, je peux bénéficier d’un renouvellement gratuit.
S’il a moins de 7 ans, un nouveau composteur est payant.

Les propriétaires bailleurs sont invités à remplir le formulaire 15 « Information location propriétaire bailleur » à chaque changement de locataire.

Ce formulaire a pour but de mettre à jour les informations concernant les occupants d’un logement bénéficiant des services concernés. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux règlements de service en vigueur, le propriétaire bailleur doit informer la collectivité de tout changement d’occupant dans son bien immobilier.

Cette démarche permet d’assurer une facturation juste de l’eau, de l’assainissement et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que de maintenir à jour le fichier des abonnés. Le propriétaire est tenu de compléter ce formulaire à chaque changement de locataire ou en cas de vacance du logement, puis de le transmettre au service dans les plus brefs délais.

JE SOUHAITE L’AIDE A L’ACQUISITION D’UN RECUPERATEUR D’EAU

Je dois fournir :

Le formulaire « Convention d’aide a l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie ».
La facture du récupérateur d’eau comprenant la cuve de stockage et les équipements annexes qui doit être au nom du bénéficiaire
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
Un relevé d’identité bancaire
Une photo du récupérateur d’eau après installation

Gestion des déchets : Collecte

Règlement du service de collecte des déchets ménagers

Publié en décembre 2023 - Document PDF - 1,4 Mo

Gestion de l'eau

Règlement du service eau

Publié en décembre 2023 - Document PDF - 371 Ko

Assainissement collectif Gestion assainissement

Règlement du service assainissement

Publié en avril 2025 - Document PDF - 383,6 Ko

A propos

La communauté de communes du Pays Riolais met à la disposition des porteurs de projets ou de jeunes créateurs d’entreprises des bureaux et ateliers à tarifs modérés. L’objectif est de faciliter le démarrage, le développement des jeunes entreprises et de favoriser leur insertion dans le tissu économique local.

Hôtel d'entreprises - Technova 1 de Rioz

L’hôtel d’entreprises de Rioz, construit à l’initiative de la CCPR, propose un hébergement de sociétés à vocation industrielles et artisanales de 2000 m² pour encourager l’installation et la création d’entreprises.

Les cellules, au nombre de 10, sont louées par la CCPR aux entreprises à des tarifs avantageux.

Hôtel d'entreprises - Technova 2 de Rioz

Un nouvel hôtel d’entreprises dédié aux microtechniques et aux nouvelles technologies à Rioz a été construit et inauguré le 5 avril 2013 par la Communauté de Communes du Pays Riolais sur la Zone d’Activités « La Charrière ».

Le bâtiment comporte 6 cellules de 100 à 150 m² pour une surface totale de 800 m².