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Faire mes démarches
Mon terrain est viabilisé et un compteur d’eau est déjà posé, je dois fournir :
- le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
—
Mon terrain est viabilisé mais aucun compteur d’eau n’est posé, je dois fournir :
le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
—
Mon terrain est zoné en assainissement non collectif, je dois fournir :
- le formulaire 10 « Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif » (document obligatoire pour le dépôt du permis de construire)
- 8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC de mes travaux afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »
—
Mon terrain n’est pas viabilisé, je dois fournir :
le formulaire 1 « Demande de travaux »,
le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
Je suis déjà résident propriétaire de la CCPR, je dois fournir :
le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
une copie de l’acte de vente.
—
Je suis déjà résident locataire de la CCPR, je dois fournir :
- le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
- le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
—
Je ne suis pas résident de la CCPR, je dois fournir :
- le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
Je dois fournir le formulaire 16 « Demande de remplissage de piscine ».
Je dois fournir pour le nouveau logement :
Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Une copie de l’acte de vente
Pour l’ancien logement :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente de l’ancien logement.
Je dois fournir pour le nouveau logement :
- Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
- Une copie de l’acte de vente
Pour l’ancien logement :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation »
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
Je dois fournir :
- ma demande de projet de travaux d’assainissement non collectif via le formulaire 10 «Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif»
- 8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »
Je dois fournir :
- le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
- une copie de l’acte de vente.
Je dois fournir :
Je dois prendre contact avec une entreprise privée, puis nous transmettre son rapport pour avis.
Je dois fournir :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
Une copie de l’acte de vente.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir :
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir pour l’ancien logement :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie
Pour le nouveau logement :
- Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
- Une copie de l’acte de vente ou état des lieux d’entrée
- Si vous êtes locataire et que l’eau est comprise dans vos charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.
Je dois fournir :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation »
- Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie
Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.
Je dois transmettre :
- Le formulaire Nouvel Arrivant N°3 complété pour l’eau, l’assainissement et les ordures ménagères
- Les pièces justificatives à fournir (acte de vente ou état des lieux d’entrée)
En tant que locataire, si l’eau est comprise dans vos charges (compteur collectif…) :
- Compléter le formulaire Nouvel Arrivant OM n°4
- Transmettre les pièces justificatives correspondantes (état des lieux d’entrée ou bail)
Je dois fournir le formulaire 6 « changement de situation » à la suite d’un changement familial (mariage, séparation, divorce ou décès d’un des titulaires du contrat).
Je dois fournir le formulaire 7 « Demande de changement de volume de bac »
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
- Le renouvellement d’un composteur de plus de 7 ans est gratuit et un bioseau est fourni avec.
- Le retrait est sans frais si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
Le renouvellement d’un composteur de moins de 7 ans est facturé 30 €, et un bioseau peut être obtenu au prix de 4,50 €. Le montant correspondant sera ajouté à votre prochaine facture.
Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
- Pour une première demande, un composteur gratuit est attribué par adresse, avec un bioseau inclus.
- Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
Je dois contacter le service Gestion des Déchets par mail afin d’obtenir l’information sur l’âge de mon composteur.
Email : serviceom@cc-pays-riolais.fr
Une fois la réponse obtenue, je peux me référer à la situation correspondante :
Si mon composteur a plus de 7 ans, je peux bénéficier d’un renouvellement gratuit.
S’il a moins de 7 ans, un nouveau composteur est payant.
Les propriétaires bailleurs sont invités à remplir le formulaire 15 « Information location propriétaire bailleur » à chaque changement de locataire.
Ce formulaire a pour but de mettre à jour les informations concernant les occupants d’un logement bénéficiant des services concernés. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux règlements de service en vigueur, le propriétaire bailleur doit informer la collectivité de tout changement d’occupant dans son bien immobilier.
Cette démarche permet d’assurer une facturation juste de l’eau, de l’assainissement et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que de maintenir à jour le fichier des abonnés. Le propriétaire est tenu de compléter ce formulaire à chaque changement de locataire ou en cas de vacance du logement, puis de le transmettre au service dans les plus brefs délais.
JE SOUHAITE L’AIDE A L’ACQUISITION D’UN RECUPERATEUR D’EAU
Je dois fournir :
- Le formulaire « Convention d’aide a l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie ».
- La facture du récupérateur d’eau comprenant la cuve de stockage et les équipements annexes qui doit être au nom du bénéficiaire
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire
- Une photo du récupérateur d’eau après installation
En savoir plus sur l’association EPR (Entrepreneurs du Pays Riolais)
Régler une facture
Je paie ma facture
Accueil périscolaire et extrascolaire
(Restauration scolaire, accueils périscolaires, mercredis périscolaires, vacances loisirs)
Vous pouvez également transmettre votre paiement par voie postale au Service de Gestion Comptable de GRAY : Place du Général Boichut – BP 159, 70100 GRAY.
Foire aux questions
Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Aide à l’immobilier d’entreprise
La communauté de communes conventionne avec le Département de la Haute-Saône pour une aide à l’immobilier d’entreprises. L’objectif est d’accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments afin de préserver les capacités financières des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
La surface minimum de plancher est de l’ordre de 250m². Cette aide est dédiée aux activités de production. Le taux d’intervention est de 10% de l’assiette éligible (5% Département et 5% CCPR) avec un montant plafonné à 100 000€.
Pour tout renseignement complémentaire developpement@cc-pays-riolais.fr
Hôtels d’entreprises
La communauté de communes du Pays Riolais met à la disposition des porteurs de projets ou de jeunes créateurs d’entreprises des bureaux et ateliers à tarifs modérés. L’objectif est de faciliter le démarrage, le développement des jeunes entreprises et de favoriser leur insertion dans le tissu économique local.
Hôtel d'entreprises - Technova 1 de Rioz
L’hôtel d’entreprises de Rioz, construit à l’initiative de la CCPR, propose un hébergement de sociétés à vocation industrielles et artisanales de 2000 m² pour encourager l’installation et la création d’entreprises.
Les cellules, au nombre de 10, sont louées par la CCPR aux entreprises à des tarifs avantageux.
Hôtel d'entreprises - Technova 2 de Rioz
Un nouvel hôtel d’entreprises dédié aux microtechniques et aux nouvelles technologies à Rioz a été construit et inauguré le 5 avril 2013 par la Communauté de Communes du Pays Riolais sur la Zone d’Activités « La Charrière ».
Le bâtiment comporte 6 cellules de 100 à 150 m² pour une surface totale de 800 m².
Parcs d’activités 3R Rioz Rhin Rhône
Les zones d’activités communautaires permettent l’implantation de nouvelles entreprises, la création d’emplois et proposent de nouveaux services à la population.
Concrètement, la CCPR viabilise et vend les terrains en réalisant les travaux suivants: trottoirs, espaces verts, voirie, réseau d’eau, réseau d’assainissement, réseau électrique Télécom, éclairage public…
Des terrains viabilisés sont disponibles. Le prix de vente des terrains est de 16 € HT le m² terrain viabilisé (réseaux, fibre optique) et 27 € HT le m² en cas de plate formage. La surface des terrains est d’environ 30 ares avec la possibilité d’acquérir plusieurs parcelles.
Plus de 100 entreprises, services et commerces sont présentes sur les zones d'activités aménagées et commercialisées par la Communauté de Communes du Pays Riolais à Boulot, Chaux-la-Lotière, Rioz Nord Est et Nord Ouest et Voray-sur-l'Ognon.
Pour tout complément d’information : developpement@cc-pays-riolais.fr
Aménagement du territoire
Gestion des déchets
Les déchets recyclables
Séparés et en vrac dans le bac jaune
Les ordures ménagères
Dans le bac vert tous les déchets non recyclables et qui ne vont pas au compost
INFOS COLLECTE
Les bacs qui présentent un contenu non conforme au règlement peuvent être refusés lors de la collecte.
Les déchets recyclables
Séparés et en vrac dans le bac jaune
Les ordures ménagères
Dans le bac vert tous les déchets non recyclables et qui ne vont pas au compost
INFOS COLLECTE
Les bacs qui présentent un contenu non conforme au règlement peuvent être refusés lors de la collecte.
Je dois fournir le formulaire « Demande de composteur ».
- Le renouvellement d’un composteur de plus de 7 ans est gratuit et un bioseau est fourni avec.
- Le retrait est sans frais si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
Je dois fournir le formulaire « Demande de composteur ».
Le renouvellement d’un composteur de moins de 7 ans est facturé 30 €, et un bioseau peut être obtenu au prix de 4,50 €. Le montant correspondant sera ajouté à votre prochaine facture.
Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
Je dois fournir le formulaire « Demande de composteur ».
- Pour une première demande, un composteur gratuit est attribué par adresse, avec un bioseau inclus.
- Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
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- Cliquez sur l’outil Remplir et signer
dans le volet de droite nommé « Tous les outils ». - Complétez votre formulaire :
Remplissez le formulaire en cliquant dans un champ pour le renseigner au clavier ou en ajoutant une zone de texte. Vous pouvez même cocher des cases et sélectionner des boutons radio. - Signez votre formulaire :
Cliquez sur Signer dans la barre d’outils en haut de la page. Apposez votre signature en la dessinant, en la saisissant au clavier ou en important une image de votre signature. Cliquez sur Appliquer pour valider. - Enregistrer votre document modifié avec l’icon :
- Vous pouvez ensuite envoyer votre formulaire par mail à l’adresse email : serviceeau@cc-pays-riolais.fr
Depuis le 1er janvier 2013, le SYTEVOM a repris intégralement la gestion des déchetteries.
Deux déchetteries sont à votre disposition sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (Ccpr) à Rioz et à Boulot. Un gardien est à votre disposition pour vous aider à trier vos déchets dans les différentes bennes.
Pour accéder aux déchetteries, demandez votre badge sur le site internet du SYTEVOM : www.sytevom.org
La redevance incitative est un mode de facturation des ordures ménagères en fonction du nombre de levées du bac à l’année.
Elle s’adresse à tous les habitants et professionnels du territoire.
Comment est-ce calculé ?
Le bac d’ordures ménagères est muni d’une puce électronique numérotée pour identifier son propriétaire. Elle permet de compter le nombre de levées du bac.
La facturation comprend 6 levées obligatoires par semestre (janvier à juillet et août à décembre).
La répartition :
Une part fixe annuelle qui correspond aux charges fixes de collecte, elle couvre les achats de bacs mis à disposition des foyers, le passage du camion, les bornes à verre, l’accès aux déchetteries ainsi que les charges de fonctionnement du personnel et de traitement des déchets.
Une part variable appliquée selon le nombre de levées du bac.
2 factures par an :
Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique ou régler votre redevance directement en ligne sur votre espace personnel.
Pour toute question relative au paiement ou au recouvrement des factures, veuillez contacter le SGC de Gray, en charge de leur encaissement.
SGC de Gray :
- sgc.gray@dgfip.finances.gouv.fr
- 03 84 64 78 00
- Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et les mardi et jeudi de 13h30 à 16h30
La Ccpr a la compétence « Ordures ménagères » depuis 2003. La collecte sélective aux portes à porte est assurée pour les 33 communes du territoire communautaire qu’il s’agisse des ordures ménagères résiduelles (poubelle habituelle) ou des déchets recyclables (bac jaune pour les bouteilles en plastique, briques, journaux, magazines, …). Les habitants du territoire communautaire disposent également de conteneurs pour recycler le verre.
La facturation des ordures ménagères a lieu deux fois par an, une facture au cours du premier trimestre et la seconde au cours du troisième trimestre.
La CCPR s’engage à trier, recycler et réduire les déchets et contribuer à préserver l’environnement, notamment en distribuant des éco-composteurs pour les déchets verts.
Le service reçoit sur RDV uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Téléphone : 03 84 91 91 45
Email : serviceom@cc-pays-riolais.fr
Pour tout changement de situation
(emménagement, déménagement, ou informations) : Vos démarches
Mon espace personnel : https://ccriolais.e-reom.net/FrmStart.aspx?B_COOKIE=1
- Première connexion: Munissez-vous de votre identifiant et mot de passe inscrits sur votre facture d’ordures ménagères et/ou d’eau/assainissement puis suivez les instructions afin de créer votre compte.
- Mot de passe oublié: Saisissez votre adresse mail puis cliquez sur « mot de passe oublié ». Cliquez ensuite sur le lien « cliquez ici » se trouvant à côté de « Vous ne vous souvenez plus des paramètres de ce compte » puis inscrivez votre adresse mail ou numéro de téléphone afin de recevoir un nouveau mot de passe. En cas de non-réception, veuillez contacter le service.
Eau et assainissement
Le service eau et assainissement est organisé de manière à assurer :
- la relation avec l’usager (pôle facturation relation usagers) : demande de branchement neuf (nouvel arrivant), demande de relevé de compteur, demande d'étalonnage du compteur d'eau...
- un travail de suivi , de gestion au quotidien (pôle exploitation) : maintenance, suivi et entretien des sites et des ouvrages.
Traitement des appels téléphoniques
Gestion des modifications de contrats (résiliation, nouvel arrivant, changement de situation…)
Contrôle et envoi des factures / de la facturation
Suivi des réclamations et des situations particulières
Les agents de terrain effectuent un travail de suivi et de gestion au quotidien, ils ont pour tâche de :
Veiller chaque jour au bon fonctionnement des ouvrages et des installations (traitements, analyses, paramètres)
Gérer les dysfonctionnements rencontrés et les fuites
Relever, poser et remplacer les compteurs
Suivre les travaux de réparation et de branchement
Assurer la gestion et l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement
Réaliser les contrôles SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
- Informer les Maires de toute intervention importante. Un compte rendu est destiné aux communes après chaque incident rencontré.
Le service reçoit sur RDV uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Téléphone : 03.84.91.91.45
Email : serviceeau@cc-pays-riolais.fr
Téléphone : 03 84 91 78 07
Le service est joignable 7 jours sur 7 et 24h/24. Il y a toujours un agent d’astreinte la nuit et le week-end.
La relève est réalisée en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la CCPR par les agents de l’eau, pour connaître la date de la relève, rendez-vous sur le calendrier de relève :
En cas de difficulté d’accès à votre compteur, nous pouvons convenir d’un rendez-vous avec un agent pour un nouveau passage
Les agents du service de l’eau/assainissement sillonneront les rues de votre commune. Nos agents sont identifiables facilement avec leurs tenues de travail et leurs véhicules de service ornés du logo de la Communauté de communes et du panneau travaux en cours. En cas de doute, les agents sont en procession de carte professionnelle qu’ils peuvent présenter sur demande.
Nos agents procéderont à la relève sans que votre présence soit requise.
Si toutefois nos agents rencontrent des difficultés de localisation du compteur, ils pourront être amenés à vous déposer un avis de passage que vous prendrez soin de remplir avec votre index de consommation et de nous le renvoyer :
- Via votre espace personnel : Connexion espace personnel
- Par mail : serviceeau@cc-pays-riolais.fr en mentionnant votre nom prénom et adresse précise ainsi que le numéro de série du compteur
- En envoyant le coupon par voie postale : rue des Frères Lumière 70 190 RIOZ
Si vous êtes absents, un avis de passage vous sera déposé. Vous devrez alors compléter celui-ci avec l’index du compteur que vous aurez relevé et nous le renvoyer :
- Via votre espace personnel : Connexion espace personnel
- Par mail : serviceeau@cc-pays-riolais.fr en mentionnant votre nom prénom et adresse précise ainsi que le numéro de série du compteur
- En envoyant le coupon par voie postale : rue des Frères Lumière 70 190 RIOZ
Si vous constatez une consommation d’eau anormalement élevée (par rapport à vos habitudes ou à vos factures précédentes), voici les étapes à suivre :
1. Vérifiez vos installations :
- Relevez votre compteur le soir, puis à nouveau le matin avant toute utilisation : si le compteur a tourné, une fuite est possible.
- Vérifiez les points d’eau (robinets, chasses d’eau, chauffe-eau, arrosage automatique, etc.).
2. Prévenez rapidement le service de l’eau :
- Contactez le service relation usager dès que possible pour signaler l’anomalie.
- Le service pourra vous informer des démarches à suivre
3. Faites réparer la fuite :
- Il est impératif de faire intervenir un professionnel de plomberie rapidement.
4. Préparez les éléments nécessaires
- Votre numéro de compteur et l’index après réparation
- Si une fuite est confirmée, transmettre au service de l’eau : la facture du plombier et l’attestation de réparation + localisation précise de la fuite + photo
5. Demandez un éventuel dégrèvement
- Si les conditions sont remplies, vous pouvez faire une demande de dégrèvement selon la loi Warsmann
Loi WARSMANN : trois conditions pour pouvoir en profiter :
- Vous devez être un particulier, et votre facture doit concerner un local d’habitation.
- La fuite d’eau responsable de votre surconsommation doit être située sur une canalisation d’eau potable privative, donc après votre compteur d’eau (hors appareils ménagers et équipements sanitaires ou de chauffage)
- Vous devez fournir dans le mois qui suit la réception du courrier, la facture de réparation établit par un professionnel de plomberie ainsi que l’attestation de réparation
L’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
Un pack de 3 mousseurs offerts
L’eau de pluie est une ressource précieuse, qui peut être utilisée pour l’arrosage des plantes d’intérieures, des jardins et potagers, le lavage de voiture, de cours extérieures, d’allées… et contribue à répondre à plusieurs objectifs :
- Préserver la ressource en eau potable
- Maîtriser sa facture d’eau
- Réduire ses rejets d’eau de pluie aux réseaux publics de collecte
Afin de favoriser le stockage et l’utilisation de l’eau de pluie, la CCPR met en place une aide financière pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie. Cette aide concerne les résidents (propriétaire, locataire, gestionnaire d’immeuble) qui habitent l’une des 33 communes de la CCPR .
Pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’un volume minimum de 500 litres – Aide plafonnée à 50€
Le mousseur est un accessoire qui se fixe à la sortie des robinets de cuisine ou de salle de bains afin de diminuer le débit d’eau.
Il permet de réaliser des économies, de filtrer l’eau et d’éviter les éclaboussures.
À retirer au service accueil de la Maison communautaire à Rioz, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30, muni(e) de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
L’eau de pluie est une ressource précieuse, qui peut être utilisée pour l’arrosage des plantes d’intérieures, des jardins et potagers, le lavage de voiture, de cours extérieures, d’allées… et contribue à répondre à plusieurs objectifs :
- Préserver la ressource en eau potable
- Maîtriser sa facture d’eau
- Réduire ses rejets d’eau de pluie aux réseaux publics de collecte
Afin de favoriser le stockage et l’utilisation de l’eau de pluie, la CCPR met en place une aide financière pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie. Cette aide concerne les résidents (propriétaire, locataire, gestionnaire d’immeuble) qui habitent l’une des 33 communes de la CCPR .
Pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’un volume minimum de 500 litres – Aide plafonnée à 50€
Un pack de 3 mousseurs offerts
Le mousseur est un accessoire qui se fixe à la sortie des robinets de cuisine ou de salle de bains afin de diminuer le débit d’eau.
Il permet de réaliser des économies, de filtrer l’eau et d’éviter les éclaboussures.
À retirer au service accueil de la Maison communautaire à Rioz, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30, muni(e) de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
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Remplissez le formulaire en cliquant dans un champ pour le renseigner au clavier ou en ajoutant une zone de texte. Vous pouvez même cocher des cases et sélectionner des boutons radio. - Signez votre formulaire :
Cliquez sur Signer dans la barre d’outils en haut de la page. Apposez votre signature en la dessinant, en la saisissant au clavier ou en important une image de votre signature. Cliquez sur Appliquer pour valider. - Enregistrer votre document modifié avec l’icon :
- Vous pouvez ensuite envoyer votre formulaire par mail à l’adresse email : serviceeau@cc-pays-riolais.fr
Le prix de l’eau et de l’assainissement est destiné à couvrir les dépenses liées
aux différentes étapes du cycle de l’eau domestique auxquelles s’ajoutent des taxes et des redevances.
A noter : Certaines communes sont en DSP (délégation de service public). Dans ce cas, le délégataire (gaz et eaux) facture la part de l’eau potable et la CCPR facture la part assainissement. (Boulot, Etuz, Montboillon).
Composition du prix de l'eau potable
Abonnement : le montant de l’abonnement (part fixe) sert à financer une partie des charges fixes du service.
Consommation : le montant de la consommation est calculée selon le volume d’eau consommée.
Abonnement : le montant de l’abonnement (part fixe) sert à financer une partie des charges fixes du service.
Consommation : le montant de la consommation est calculée selon le volume d’eau consommée.
Pour toute question relative au paiement ou au recouvrement des factures, veuillez contacter le SGC de Gray, en charge de leur encaissement :
✉️ sgc.gray@dgfip.finances.gouv.fr
📞 03 84 64 78 00
🕙 Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Les mardi et jeudi de 13h30 à 16h30
✉️ sgc.gray@dgfip.finances.gouv.fr
📞 03 84 64 78 00
🕙 Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Les mardi et jeudi de 13h30 à 16h30
Documents à télécharger
Documents à télécharger - Assainissement collectif
Documents à télécharger - Assainissement non-collectif
Enquêtes et travaux en cours
Rue Charles de Gaulle
Cette enquête vise à réaliser l’inventaire des points de rejet privés.
À cet effet, un courrier d’information a été transmis aux usagers concernés.
Retrouvez ci-dessous les résultats des analyses d'eau pour votre commune
Pour tout changement de situation
(emménagement, déménagement, ou informations) : Vos démarches
Mon espace personnel : https://ccriolais.e-reom.net/FrmStart.aspx?B_COOKIE=1
- Première connexion: Munissez-vous de votre identifiant et mot de passe inscrits sur votre facture d’ordures ménagères et/ou d’eau/assainissement puis suivez les instructions afin de créer votre compte.
- Mot de passe oublié: Saisissez votre adresse mail puis cliquez sur « mot de passe oublié ». Cliquez ensuite sur le lien « cliquez ici » se trouvant à côté de « Vous ne vous souvenez plus des paramètres de ce compte » puis inscrivez votre adresse mail ou numéro de téléphone afin de recevoir un nouveau mot de passe. En cas de non-réception, veuillez contacter le service.
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Vous avez un problème concernant l’eau, l’assainissement ou la gestion des déchets ?
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VendrediDe 8h30 à 12h30
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DimancheFermé