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Formulaire 2 – Demande de pose de compteur d’eau
Publié en décembre 2023 - Document PDF - 379,6 Ko
Formulaire 17 – Demande de contrôle d’assainissement non collectif pour la vente d’un bien immobilier
Publié en septembre 2024 - Document PDF - 324,5 Ko
Formulaire 16 – Demande de remplissage de piscine
Publié en juin 2023 - Document PDF - 130,6 Ko
Formulaire 15 – Information location propriétaire bailleur
Publié en juillet 2023 - Document PDF - 327,3 Ko
Formulaire 14 – Demande d’étalonnage du compteur d’eau
Publié en août 2023 - Document PDF - 512,4 Ko
Formulaire 13 – Demande d’individualisation
Publié en septembre 2023 - Document PDF - 393,2 Ko
Formulaire 12 – Attestation déconnexion fosse
Publié en octobre 2023 - Document PDF - 340 Ko
Formulaire 11 – Demande de contrôle d’exécution
Publié en octobre 2023 - Document PDF - 351,7 Ko
Formulaire 10 – Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif
Publié en octobre 2023 - Document PDF - 406,4 Ko
Formulaire 1 – Demande de travaux
Publié en décembre 2023 - Document PDF - 459,5 Ko
Fixation du prix d’entrée de la commune de Oiselay-et-Grachaux dans la convergence tarifaire du service de l’eau
Publié en juin 2024 - Document PDF - 127,4 Ko
Facturation Gestion des déchets – On le trie sous tous les toits !
Publié en janvier 2025 - Document PDF - 451,1 Ko