Enquête publique 21 mars 2024 - 6 avril 2024

Par arrêté n° 70-2024-02-21-00001 du 21 février 2024 est organisée durant 17 jours, du 21 mars 2024 à partir de 9h00 au 6 avril 2024 à 12h00, une enquête publique sur la demande déposée par la communauté de communes du pays riolais en vue d’obtenir :

  • la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d’établissement des périmètres de protection autour de la source du Petit Bié située sur la commune de La Malachère, à entreprendre par ladite communauté de communes sur le territoire des communes de La Malachère et Quenoche,
  • l’autorisation, au titre du code de l’environnement, de prélever de l’eau dans le milieu naturel,
  • l’autorisation de produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine
Avis d'enquête

Avis d'enquête Source du Petit Bié

Publié en mars 2024 - Document PDF - 98,1 Ko

Retrouver toutes les informations sur le site de la Préfecture de la Haute-Saône ici

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public :

  • jeudi 21 mars 2024 de 17h à 19h en mairie de La Malachère
  • mardi 26 mars 2021 de 17h à 19h en mairie de Quenoche
  • samedi 6 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de La Malachère