La Taxe de séjour
La notion de taxe de séjour
La taxe de séjour existe depuis près d'un siècle dans la plupart des communes touristiques françaises et étrangères. Collectée par les logeurs, elle est reversée intégralement à la collectivité qui la consacre entièrement aux dépenses liées à l'amélioration de votre accueil : fonctionnement des Offices de Tourisme, organisation des manifestations et des animations, entretien des espaces publics, des sentiers de promenade et de randonnée, amélioration des équipements sportifs et de loisirs...
La taxe de séjour est perçue par l'intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite, sous leur responsabilité, dans la caisse du receveur municipal ou communautaire. Une délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire fixe les modalités de cette taxe : période d'imposition, nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation.
Sur le territoire de la CCPR
Avant que la Communauté de Communes du Pays Riolais ne prenne la compétence relative à l’instauration, la perception et l’affectation de la taxe de séjour, un certain nombre de communes appliquait cette taxe mais il n’y avait pas d’uniformisation quant aux tarifs pratiqués et quant à l’affectation de celle-ci.
Depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Riolais perçoit la taxe de séjour de la clientèle touristique hébergée dans les structures d’accueil situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais.
La taxe de séjour est perçue par les propriétaires d’hébergements touristiques puis reversée à la Communauté de Communes du Pays Riolais qui a décidé de l’affecter au développement touristique du secteur et pour ce faire de la reverser intégralement à l’Office de Tourisme du Pays des 7 Rivières.
| TARIFS |
Personnes de 13 ans et + |
Enfants de - de 13 ans |
| Hôtel |
0,40 € |
Gratuit |
| Camping |
0,30 € |
Gratuit |
| Gîte rural |
0,30 € |
Gratuit |
| Gîte d'étape et de séjour |
0,30 € |
Gratuit |
| Chambres d'hôtes |
0,30 € |
Gratuit |
| Meublé de tourisme |
0,30 € |
Gratuit |
| Maison Familiale et rurale |
0,30 € |
Gratuit |
Camping résidentiel
de Cirey-les-Bellevaux |
Forfait annuel de 5 €
par emplacement |
Forfait annuel de 5 €
par emplacement |
Montant versé à l’Office de Tourisme du Pays des 7 Rivières :
| 2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
| 2 729 € |
6 027 € |
6175 € |
8 726 € |
9 088 € |
8 261 € |
6 556 € |