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Taxe de séjour
Accueil > Tourisme > Taxe de séjour

La Taxe de séjour

La notion de taxe de séjour
La taxe de séjour existe depuis près d'un siècle dans la plupart des communes touristiques françaises et étrangères. Collectée par les logeurs, elle est reversée intégralement à la collectivité qui la consacre entièrement aux dépenses liées à l'amélioration de votre accueil : fonctionnement des Offices de Tourisme, organisation des manifestations et des animations, entretien des espaces publics, des sentiers de promenade et de randonnée, amélioration des équipements sportifs et de loisirs...
La taxe de séjour est perçue par l'intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite, sous leur responsabilité, dans la caisse du receveur municipal ou communautaire. Une délibération du conseil municipal  ou du conseil communautaire fixe les modalités de cette taxe : période d'imposition, nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation.

Sur le territoire de la CCPR
Avant que la Communauté de Communes du Pays Riolais ne prenne la compétence relative à l’instauration, la perception et l’affectation de la taxe de séjour, un certain nombre de communes appliquait cette taxe mais il n’y avait pas d’uniformisation quant aux tarifs pratiqués et quant à l’affectation de celle-ci. Depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Riolais perçoit la taxe de séjour de la clientèle touristique hébergée dans les structures d’accueil situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais.
La taxe de séjour est  perçue par les propriétaires d’hébergements touristiques puis reversée à la Communauté de Communes du Pays Riolais qui a décidé de l’affecter au développement touristique du secteur et pour ce faire de la reverser intégralement à l’Office de Tourisme du Pays des 7 Rivières.

La taxe de séjour a été réévalué nationalement, votée par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances 2015. Par ailleurs, localement, les montants n’avaient pas été réévalués depuis 10 ans sur la communauté de communes du Pays Riolais et  la communauté de communes de Montbozon et du Chanois.  Ainsi, le conseil communautaire en date du 24 février 2015, suivant les propositions du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme au Pays des 7 Rivières, a voté les nouveaux tarifs suivants (encadrés par la loi) en fonction des catégories d’hébergement :

Types d’hébergement

Nouveaux tarifs*

Terrains de camping 1 et 2 étoiles 

0,20 €

Terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles

0,40 €

Hôtels et résidence de tourisme en attente de classement ou sans classement et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques équivalentes

0,50 €

Hôtels de tourisme 1 étoile et meublés de tourisme 1 étoile, gîte 1 épi et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques équivalentes

0,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles et meublés de tourisme 2 étoiles, gîte 2 épis et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques équivalentes

0,60 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles et meublés de tourisme 3 étoiles, gîtes 3 épis et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques équivalentes

0,80 €

Hôtels de tourisme 4  étoiles et meublés de tourisme 4 étoiles, gîtes 4 épis et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques équivalentes

1,00 €

* Les mineurs de moins de 18 ans sont exonérés

Montant versé à l’Office de Tourisme du Pays des 7 Rivières :

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2 729 € 6 027 € 6175 € 8 726 € 9 088 € 8 261 € 6 556 € 6 271 € 3 562 € 4 460 €

 

 
 
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