Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’eau est déclarée comme « patrimoine commun de la nation ». Le patrimoine commun n’est pas un bien figé, il évolue dans le temps. Il est donc nécessaire de préserver l’eau afin de la transmettre en qualité et en quantité aux générations futures. Toute personne en est plus ou moins responsable.

L’assainissement des eaux usées contribue à sa préservation. C’est pourquoi, toute habitation doit être raccordée à un système d’épuration de ses eaux usées. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement non collectif doit être installé, appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel.
Les filières d’assainissement collectif ou non collectif sont toutes aussi efficaces, si celles-ci sont bien dimensionnées, utilisées et entretenues.

La Communauté de Communes du Pays Riolais possède la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis le 12 septembre 2011. Il a pour missions d’informer les usagers et de contrôler leurs installations d’assainissement non collectif, afin de préserver la ressource en eau. Ce service possède son propre règlement.

Une filière d’assainissement non collectif est constituée systématiquement :
• D’un prétraitement (fosse toutes eaux, bac à graisse)
• D’un traitement (système d’épandage selon le type de sol)
• D’une ventilation (pour évacuer les gaz contenus dans la fosse)
Les eaux pluviales doivent être collectées et évacuées séparément. Elles empêcheraient le système de fonctionner correctement. Elles doivent être gérées à la parcelle.

Le prétraitement doit être situé le plus près possible de l’habitation (moins de 10 mètres si possible).
Le traitement doit être au minimum à 5 mètres de l’habitation, à 3 mètres des limites de propriété et des plantations (arbres, arbustes) et à 35 mètres d’un puits, d’un forage ou d’une source.
L’entrée et la sortie de la ventilation doivent se situer au dessus du toit. Le diamètre des tuyaux doit être supérieur à 100mm. L’entrée d’air est piquée sur la chute d’eau des WC et rejoint la fosse sceptique. L’évacuation de l’air contenu dans la fosse se fait en aval des ouvrages de prétraitement. Le tuyau rejoint le dessus du toit et un extracteur statique ou éolien doit y être installé.