SERVICE EDUCATION
Education Enfance et Petite Enfance
Téléphone : 03.84.91.97.21
Mail : serviceeducation@cc-pays-riolais.fr
La compétence scolaire
La compétence scolaire était jusqu'au 31 décembre 2013 exercée par cinq syndicats et six communes. Depuis le 1er janvier 2014, cette compétence est du ressort de la communauté de communes.
Les élus communautaires ont souhaité que la communauté de communes réalise une étude prospective concernant les aspects financier et technique de l'exercice de cette compétence. Cette étude a été réalisée par le cabinet Ecoterritorial. Un comité de pilotage a été constitué associant les présidents de syndicat, les maires qui gèrent un établissement scolaire et des conseillers communautaires. Toutes les phases de cette étude ont été présentées en comité de pilotage et validées par le conseil communautaire.
En 2013, les communes ont décidé le transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes par délibération : "A compter du 1er janvier 2014, est considéré d'intérêt communautaire l'ensemble des services scolaires et périscolaires (acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire et périscolaire et du matériel collectif d’enseignement, rémunération des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et des équipements bâtimentaires (construction, entretien et fonctionnement) concourant à l’accueil périscolaire et à l’enseignement public préélémentaire et élémentaire des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la Communauté. Sont également d'intérêt communautaire l'ensemble des activités organisées à l'intention des élèves scolarisés qui résident sur le territoire de la Communauté se déroulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires, notamment les classes de découverte et classes vertes, ainsi que les activités mises en œuvre en application de la réforme des rythmes scolaires. »
La prise de compétence scolaire permet de réduire le nombre de syndicats présents sur le territoire et de mutualiser les moyens. Elle entraîne le transfert de 18 bâtiments scolaires et le transfert par mutation de droit commun d'une trentaine d'agents en poste sur la compécence scolaire (soit 17 équivalent temps plein) exerçant diverses missions (atsem, agents d'entretien, accompagnateurs de bus,...).
