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Schéma Directeur d'Assainissement
Accueil > Cadre de vie & Environnement > Schéma Directeur d'Assainissement

La Communauté de Communes du Pays Riolais dispose de la compétence : « Elaboration des Schémas Directeurs d’Assainissement en concertation avec les communes membres » depuis 2005.

Le Schéma Directeur d’Assainissement définit, délimite et réglemente les types d’assainissement à instaurer sur la commune. L’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 oblige chaque commune à se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement au plus tard le 31 décembre 2005.

Il permet de définir et de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques locales et à la typologie de l’habitat actuel et futur de la commune (zone inondable, périmètres de protection des captages, zones situées en dessous du réseau de collecte, captage d’eau de source ou de ruissellement…).

Il est précédé d’une étude diagnostic ayant pour objet d’identifier et d’évaluer tous les facteurs de pollution et de définir les actions à entreprendre pour assurer la protection du milieu naturel.

Toutes les communes possèdent un schéma directeur d'assainissement.

Shéma directeur d'assainissement de Ruhans :

Le schéma directeur d’assainissement (SDA) comporte :

- La définition des types d’assainissement

            Le schéma directeur décrit le programme d’aménagement du système d’assainissement de la commune : il désigne le(s) type(s) d’assainissement qui doit (doivent) être mis en place sur la commune (assainissement collectif et (ou) individuel) et expose les travaux à réaliser pour leur fonctionnement.
Le schéma directeur peut également proposer une estimation du coût des travaux à réaliser. Le SDA reste un schéma, il n’est en aucun cas un avant projet détaillé des travaux qui seront à mettre en œuvre.

- Un zonage qui délimite les types d’assainissement

            Ce document est soumis à enquête publique, il est opposable aux tiers et donne obligation à l’habitant de se mettre en conformité avec le type d’assainissement de la zone dans laquelle l’habitation se situe dès que la commune a terminé les travaux (délai de mise aux normes : 2 ans).
Il existe plusieurs types de zones dont :

  • les zones d’assainissement collectif : Les communes sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées.
  • Le zonage pluvial : Il peut être instauré lorsque des enjeux locaux le justifient : zones où des mesures peuvent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols ; zones où doivent être assurés la collecte et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Exemple de zonage

 
 
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