Depuis le 1er janvier 2005, la Communauté de Communes du Pays Riolais a la compétence réhabilitation et entretien du petit patrimoine architectural propriété des communes (fontaines, lavoirs, calvaires, abreuvoirs, monuments votifs en dehors de ceux situés dans les cimetières).
Cette compétence ne concerne pas les monuments inscrits, classés…
Fontaine de Bonnevent Velloreille et de Villers Le Temple
La mise en œuvre de cette procédure a été réalisée en plusieurs étapes :
1ère étape : Recensement intégral du patrimoine à rénover :
Chaque commune a reçu un questionnaire afin de définir :
- Plan de situation
- Plan cadastral
- Références cadastrales des parcelles supports du petit patrimoine et vérifications de la propriété communale
- Photos numériques sous divers angles (au moins 4 photos)
- Etat sommaire du patrimoine et position géographique.
Au total, 92 éléments de petit patrimoine ont été recensés par les communes.
2ème étape : Proposer un programme d’actions
Définir le programme d’actions : afin d’opérer une répartition équitable sur le territoire communautaire des éléments de petit patrimoine à restaurer, il a été retenu par le conseil communautaire que les éléments de petit patrimoine à restaurer concerneraient les communes où les actions de la CCPR avaient été le moins exercées.
Deux premières tranches ont été retenues par la commission « Cadre de vie, urbanisme, logement et aménagement du territoire » :
1ère tranche
| Commune |
Patrimoine |
| Bonnevent Velloreille |
Lavoir |
| Ruhans |
Lavoir |
| Traitiéfontaine |
Lavoir |
| Oiselay et Grachaux |
2 calvaires |
| Villers Bouton |
1 calvaire |
| Quenoche |
2 calvaires |
| Vandelans |
Fontaine |
| Perrouse |
Fontaine |
| Trésilley |
Fontaine |
| Pennesières |
Fontaine |
| Montboillon |
Fontaine |
2ème tranche
| Commune |
Patrimoine |
| Boulot |
1 calvaire |
| Etuz |
1 calvaire |
| Rioz |
2 croix |
| La Malachère |
Lavoir |
| Buthiers |
Lavoir |
| Sorans les Breurey |
Lavoir |
| Voray sur l'Ognon |
Fontaine |
3ème étape : Retenir un maître d’œuvre
Une consultation a été lancée en 2007 afin de retenir un maître d’œuvre pour qu’il élabore le programme des travaux sur chacun de ces éléments de petit patrimoine et monte les dossiers de demande de subventions. Suite à la consultation, l’architecte ROCHET-BLANC a été retenu par décision du conseil communautaire du 26 mars 2007.
4ème étape : Demande de financement
Un avant-projet détaillé des travaux a été remis par l’architecte après une étude sur le terrain de chaque élément de petit patrimoine et une rencontre avec chaque maire des communes concernées.
Un dossier de demande de subvention a été transmis aux différents financeurs de cette opération : le Conseil Général de la Haute-Saône et le Conseil Régional dans le cadre de leur politique traditionnelle.
Après accord, la réhabilitation du petit patrimoine bénéficie du soutien financier de ces deux collectivités.
5ème étape : Mise en œuvre des travaux
La consultation auprès des entreprises a été lancée en novembre 2009 pour la première tranche.
L’entreprise les Compagnons du BTP – 70 200 SAINT GERMAIN – a été retenue, par le Conseil communautaire, en date du 25 février 2010, pour le lot 1 : LESSIVAGE – DEMOLITION – DEMONTAGE – MACONNERIE, ENDUIT, TAILLE PIERRE, DIVERS et le lot 2 : CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE.
L’entreprise POUGET a été retenue pour le lot 3 : PLOMBERIE.
Les travaux de restauration ont débuté en avril 2010 et seront achevés en février 2011.
La consultation pour la seconde tranche sera lancée prochainement.
