OBJECTIFS 2014 - 2019

La CCPR participe au contrat territorial d'objectifs "Habitat 2020" avec le Département.
L'objectif 2020 visé est de permettre à la communauté de poursuivre son développement actuel à l'horizon 2020 en conservant son image et son patrimoine rural par la mise en œuvre de programmes immobiliers permettant un accueil de qualité et intégrant les notions de mixité sociale et générationnelle.

Les besoins hiérarchisés sur le territoire font notamment apparaître les priorités suivantes à mettre en œuvre :
- Promouvoir des programmes mixtes sur l’ensemble des communes (social, taille, prix…)
- Développer l’offre de logements publics sur l’ensemble du territoire
- Mettre en place des opérations innovantes en termes de développement durable : éco quartier, traitement spécifique des centres bourgs,…

La politique du logement est accolée au contrat PACT (Programme d’Actions Concertées et Territoriales) de la CCPR définie avec le Département pour la période 2014-2019.
Cette politique poursuit 2 grands objectifs :

- Développement du logement à loyer modéré

• Aide à la production de logements sociaux (Délibération du 12/12/2013)
  Bénéficiaires : bailleurs sociaux
  Montant des aides : aides par logement : Département : 5000 €, CCPR : 2500 €, commune : 2500 €
                         Exemples de logements sociaux sur le territoire (Habitat 70)
   
• Aide à la production de logements conventionnés privés (Délibération du 12/12/2013)
  Bénéficiaires : propriétaires privés bailleurs
  Montant des aides : ANAH de 25 à 35 % du coût HT des travaux, Département : Aide supplémentaire de 5%, CCPR :5%

- Réhabilitation du parc existant

• Aide aux travaux de rénovation énergétique, Prime "Habiter Mieux" (Délibération du 13/11/2013)
  Bénéficiaires : Propriétaires occupants
  Montant des aides : ANAH (Subvention variable en fonction des revenus et du cout HT des travaux), Aide de Solidarité Ecologique de 1 800 € sous conditions de ressources, Département : 500 €, CCPR : 500 €)
  
  
  Le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ».
  Cette aide est accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique pour un logement datant de plus de 15 ans.
  
  Consulter la plaquette Habiter mieux

CONTACTS
Pour bénéficier de l'aide et monter un dossier :
   L'ANAH  24 bd des alliés 70014 Vesoul Cedex Tél 03 63 37 92 00

Pour plus de renseignements :
   Soliha, Solidaires pour l'habitat  2, place du moulin des prés 70 000 Vesoul Tel 03 84 75 38 56

Haute-Saône Conseil Habitat :  Vous êtes un particulier ou une collectivité, pour toutes vos questions logement/aménagement, pour louer, construire, aménager ou rénover un ou des logement(s), un guichet unique :
Tel : 03 84 95 77 88 - Site internet : haute-saone-conseil-habitat.fr  

     BILAN 2003 - 2013

Depuis une dizaine d'années, la CCPR met en œuvre une politique de l'habitat et du logement en lien avec la politique départementale du logement : OPAH et politique du logement conventionné. Une  Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été réalisée de 1992 à 1996 sur le canton de Rioz. A la création de la CCPR en 1999, le syndicat pour l’OPAH du Canton de Rioz est absorbé par elle.

En 2003, les élus de la CCPR ont décidé de programmer une action en faveur de l’habitat et de l’aménagement. Une nouvelle OPAH a été engagée sur le territoire communautaire, de 2006 à 2011. Une étude, menée par HRU (Habitat Rural et Urbain) a permis de définir un programme d’actions concertées et de réserver des enveloppes financières auprès de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) de la Région et du Département.

La politique du logement dans le cadre de l’OPAH s’est traduite par l’attribution d’un montant total de 2 819 515 € de subventions et de 6 119 432 € de travaux pour 206 logements ou immeubles (118 dossiers pour des propriétaires occupants et 88 dossiers pour des logements locatifs).

La politique du logement conventionné vise à mettre sur le marché de nouveaux logements locatifs dans des bâtiments achevés depuis plus de 15 ans avec un loyer conventionné à titre de résidence principale (pendant 9 ans ou 12 ans minimum dans le cas d'une sortie d'habitat indigne).

Dans le cadre de l'OPAH et à la suite d’une délibération prise le 15 février 2007, la politique d'aide de l’ANAH, du département et de la CCPR s’est traduite par l’attribution de subventions sur le territoire pour 63 logements conventionnés. Les subventions attribuées par la communauté atteignent 153 179,75 € pour la période 2008-2015. Les aides représentent au total 50 % du coût des travaux subventionnables HT (35% pris en charge par l'ANAH, 10% par le Conseil Général et 5% par la CCPR).