La CCPR mène une politique de l’habitat et du logement depuis 2003. Deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat se sont traduites par l’attribution de près de 2,9 millions de subventions pour plus de 6 millions de travaux pour 206 logements ou immeubles entre 2006 et 2011. Une politique du logement conventionné a été menée entre 2008 et 2013 permettant la rénovation de 63 nouveaux logements locatifs.
La politique du logement se poursuit, elle est accolée au contrat PACT (Programme d’Actions Concertées et Territoriales) de la CCPR définie avec le Département.
Pour bénéficier de l'aide et monter un dossier :
SOLIHA, Solidaires pour l'habitat 2, place du moulin des prés 70 000 Vesoul Tel 03 84 75 38 56
Haute-Saône Conseil Habitat : Vous êtes un particulier ou une collectivité, pour toutes vos questions logement/aménagement, pour louer, construire, aménager ou rénover un ou des logement(s), un guichet unique :
Telephone :03 84 95 77 88
Site internet : haute-saone-conseil-habitat.fr
La politique du logement est accolée au contrat PACT (Programme d’Actions Concertées et Territoriales) de la CCPR définie avec le Département.
Cette politique poursuit 2 grands objectifs :
Développement du logement à loyer modéré
- Aide à la production de logements sociaux (Délibération du 30 juin 2022)
- Bénéficiaires : bailleurs sociaux
- Montant des aides : aides par logement : Département : 5000 €, CCPR : 2500 €, commune : 2500 €
Exemples de logements sociaux sur le territoire (Habitat 70)
Réhabilitation du parc existant
- Aide aux travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov (Délibération du 30 juin 2022)
- Bénéficiaires : Propriétaires occupants
- Montant des aides : ANAH (Subvention variable en fonction des revenus et du cout HT des travaux), Département : 500 €, CCPR : 500 €)
Le Conseil Communautaire, en date du 30 juin 2022, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme MaPrimeRénov. Cette aide est accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 35% la performance énergétique.