Le dossier de PLUi complet approuvé le 26 juin 2023 est disponible :
- via le lien suivant : Dossier PLUi approuvé
- et consultable également sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) : GPU
A noter que le PLUi est opposable, la date d’entrée en vigueur du PLUi est le 8 août 2023.
Le droit de préemption urbain est institué. Il entre en vigueur le 15 septembre 2023. Il est délégué aux maires des communes pour les zones urbaines et à urbaniser du PLUi excepté pour les zones économiques (UY et 1UY) et pour les périmètres de protection rapprochées de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui restent de la compétence de la CC du Pays Riolais.
Deux modifications du PLUi ont eu lieu en 2024 pour le secteur « Au Noirfond » situé à l’Ouest de Rioz.
Afin de préserver une zone humide et inondable, la zone UE actuelle a été reclassée en N et décalée vers l’Est en lieu et place de la zone à urbaniser. Les orientations d’aménagement et de programmation et leur phasage ont été modifiés pour permettre la réalisation de projets d’aménagement :
– Une modification simplifiée n° 1 du PLUi dans l’objectif de rectifier une erreur matérielle de report de la zone N.
– Une modification de droit commun n°1 du PLUi .
Quels sont les enjeux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)?
Le plan local d’urbanisme intercommunal définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie.
Que contient le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ?
Le contenu du PLUi est réglementé par le Code de l’Urbanisme et s’articule autour d’une démarche permettant d’aboutir à la rédaction de plusieurs documents :
- Rapport de présentation :
Ce document comprend un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet. - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
Ce projet est porté par les élus. Il est la pièce maitresse du PLUi, fixant les objectifs et les grandes orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. - Règlement :
Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles d’utilisation des sols à l’échelle des zonages du PLUi : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). - Annexes :
Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique et le plan des réseaux.
