Inventaire des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques
Du 15 mai au 14 juin 2023, la communauté de communes du Pays Riolais consulte les propriétaires et occupants des terrains et des locaux des zones d’activités économiques du territoire pour répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021.
Cette démarche d’inventaire des zones d’activités économiques est destinée à établir un état réel de l’occupation foncière et immobilière. L’objectif de la consultation des propriétaires et des occupants est d’identifier le foncier et les locaux disponibles et ainsi de pouvoir répondre aux besoins d’implantation des entreprises.
Les propriétaires et occupants des zones d'activités économiques sont invités à consulter :
Pour information, l’inventaire a été réalisé en partenariat avec l’Agence Economique Régionale, en utilisant la géolocalisation des fichiers SIRENE et LOCOMVAC et en vérifiant les données sur le terrain. La publication des données est en conformité avec le règlement général sur la protection des données.
Après consultation de l'inventaire, les propriétaires et occupants des zones d'activités économiques sont invités à faire parvenir leurs remarques à developpement@cc-pays-riolais.fr jusqu’au 14 juin 2023 inclus, l’inventaire sera ensuite arrêté par délibération le 26 juin 2023.
