Les communes à la majorité ont souhaité que la Communauté de communes prenne la responsabilité des compétences de l’eau et de l’assainissement dès le 1er janvier 2019. En effet, la loi NOTRe rend obligatoire le transfert de ces compétences vers les intercommunalités. Cette prise de compétence implique un changement d’échelle, la Communauté de communes devient à compter du 1er janvier votre interlocuteur pour tout ce qui concerne l’eau et l’assainissement.
Retour sur la mise en oeuvre de la prise de compétence
- Juillet 2012 : Début de l’étude stratégique sur la ressource en eau potable
- Juillet 2014 : Présentation aux élus communautaires et aux communes des résultats de l’étude
- Septembre 2015 : Les élus communautaires valident la réalisation du forage de Fondremand
- Mars 2016 : Le conseil communautaire décide de réaliser une étude pour l’accompagnement à la prise de compétence eau et assainissement
- Mars 2017 : Début des relevés et des diagnostics dans les communes par le cabinet chargé de l’étude
- Octobre 2017 : Présentation de l’état des lieux aux conseillers communautaires et aux communes par le cabinet chargé de l’étude
- Décembre 2017 : Début de l’élaboration du projet de service communautaire
- Mars 2018 : Délibération du conseil communautaire en faveur du transfert des compétences eau et assainissement
- Octobre 2018 : Début des réunions publiques d’information
- Novembre 2018 : Envoi des documents de sensibilisation et de communication à l’ensemble des habitants de la Ccpr
- 1er janvier 2019 : Prise de compétence eau et assainissement par la Ccpr
La problèmatique de l’eau
Depuis 2012, la Ccpr mène une réflexion sur la problématique de l’eau potable sur son territoire. Une étude stratégique sur la ressource en eau terminée en 2014 mettait en évidence des problèmes de quantité et de qualité d’eau sur de nombreux secteurs à l’échéance 2030.
Documents téléchargeables
- règlement eau potable
- règlement assainissement
