Espace personnel
Habitant
Faire mes démarches
Mon terrain est viabilisé et un compteur d’eau est déjà posé, je dois fournir :
- le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
—
Mon terrain est viabilisé mais aucun compteur d’eau n’est posé, je dois fournir :
le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
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Mon terrain est zoné en assainissement non collectif, je dois fournir :
- le formulaire 10 « Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif » (document obligatoire pour le dépôt du permis de construire)
- 8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC de mes travaux afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »
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Mon terrain n’est pas viabilisé, je dois fournir :
le formulaire 1 « Demande de travaux »,
le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
Je suis déjà résident propriétaire de la CCPR, je dois fournir :
le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
une copie de l’acte de vente.
—
Je suis déjà résident locataire de la CCPR, je dois fournir :
- le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
- le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
—
Je ne suis pas résident de la CCPR, je dois fournir :
- le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
Je dois fournir le formulaire 16 « Demande de remplissage de piscine ».
Je dois fournir pour le nouveau logement :
Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Une copie de l’acte de vente
Pour l’ancien logement :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente de l’ancien logement.
Je dois fournir pour le nouveau logement :
- Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
- Une copie de l’acte de vente
Pour l’ancien logement :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation »
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
Je dois fournir :
- ma demande de projet de travaux d’assainissement non collectif via le formulaire 10 «Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif»
- 8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »
Je dois fournir :
- le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
- une copie de l’acte de vente.
Je dois fournir :
Je dois prendre contact avec une entreprise privée, puis nous transmettre son rapport pour avis.
Je dois fournir :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
Une copie de l’acte de vente.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir :
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir pour l’ancien logement :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie
Pour le nouveau logement :
- Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
- Une copie de l’acte de vente ou état des lieux d’entrée
- Si vous êtes locataire et que l’eau est comprise dans vos charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.
Je dois fournir :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation »
- Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie
Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.
Je dois fournir le formulaire 6 « changement de situation » à la suite d’un changement familial (mariage, séparation, divorce ou décès d’un des titulaires du contrat).
Je dois fournir le formulaire 7 « Demande de changement de volume de bac »
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
- Le renouvellement d’un composteur de plus de 7 ans est gratuit et un bioseau est fourni avec.
- Le retrait est sans frais si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
Le renouvellement d’un composteur de moins de 7 ans est facturé 30 €, et un bioseau peut être obtenu au prix de 4,50 €. Le montant correspondant sera ajouté à votre prochaine facture.
Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
- Pour une première demande, un composteur gratuit est attribué par adresse, avec un bioseau inclus.
- Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
Je dois contacter le service Gestion des Déchets par mail afin d’obtenir l’information sur l’âge de mon composteur.
Email : serviceom@cc-pays-riolais.fr
Une fois la réponse obtenue, je peux me référer à la situation correspondante :
Si mon composteur a plus de 7 ans, je peux bénéficier d’un renouvellement gratuit.
S’il a moins de 7 ans, un nouveau composteur est payant.
Les propriétaires bailleurs sont invités à remplir le formulaire 15 « Information location propriétaire bailleur » à chaque changement de locataire.
Ce formulaire a pour but de mettre à jour les informations concernant les occupants d’un logement bénéficiant des services concernés. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux règlements de service en vigueur, le propriétaire bailleur doit informer la collectivité de tout changement d’occupant dans son bien immobilier.
Cette démarche permet d’assurer une facturation juste de l’eau, de l’assainissement et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que de maintenir à jour le fichier des abonnés. Le propriétaire est tenu de compléter ce formulaire à chaque changement de locataire ou en cas de vacance du logement, puis de le transmettre au service dans les plus brefs délais.
JE SOUHAITE L’AIDE A L’ACQUISITION D’UN RECUPERATEUR D’EAU
Je dois fournir :
- Le formulaire « Convention d’aide a l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie ».
- La facture du récupérateur d’eau comprenant la cuve de stockage et les équipements annexes qui doit être au nom du bénéficiaire
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire
- Une photo du récupérateur d’eau après installation
En savoir plus sur l’association EPR (Entrepreneurs du Pays Riolais)
Eau et assainissement
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Je paie ma facture :
Vous pouvez également transmettre votre paiement par voie postale au Service de Gestion Comptable de GRAY : Place du Général Boichut – BP 159, 70100 GRAY.
Foire aux questions
Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Randonnée
La Communauté du Pays Riolais possèdent sur son territoire 11 circuits de randonnée pédestre et 3 circuits VTT.
Ces sentiers sont gérés par l'Association du Pays des 7 Rivières par le biais de la commission sentiers. Les salariés et bénévoles de cette commission œuvrent tout au long de l'année pour l'entretien et le balisage des sentiers.
Afin d'améliorer la qualité des sentiers, la Communauté de communes du Pays Riolais réalise des travaux d’aménagements et de valorisation d’itinéraires de sentiers de randonnée.
Les sentiers de randonnées
Les sentiers de randonnée relèvent de deux catégories :
Catégorie 2 :
- La petite cité comtoise de caractère – Fondremand – 3,2 km
- Sentier de la côte – Pennesières – 5,5 km
- Entre abbaye et châteaux – Cirey les Bellevaux – 22 km
- D’un rail à l’autre – Rioz – Sentier thématique – (3 boucles 11km -18 km – 23 km)
Catégorie 3 :
- Les Hauts du Mont – Boulot – 7 km
- Circuit de la fontaine du coq sans tête – Chaux la Lotière – 11 km
- La grande vallée – Hyet – 12,5 km
- Vue panoramique sur la vallée de le Saône – Recologne les Rioz – 13 km
- Découverte des 3 villages comtois – Boult – 14 km
- Des sous-bois à la rivière Ognon – Voray sur l’Ognon – 16 km
- Les anciens moulins – Rioz – 18,5 km
- VTT37: La balade des vergers – Rioz -34 km
- VTT38: Le papillon – Voray sur l’Ognon – 40 km
- VTT39: Grand huit autour de Fondremand – Fondremand – 51 km
Retrouver l’ensemble de ces circuits sur Le Guide des Randos au Pays des 7 Rivières disponible à l’Office de Tourisme au Pays des 7 Rivières à Rioz.
Petit patrimoine
Depuis le 1er janvier 2005, la Communauté de Communes du Pays Riolais a la compétence réhabilitation et entretien du petit patrimoine architectural propriété des communes (fontaines, lavoirs, calvaires, abreuvoirs, monuments votifs en dehors de ceux situés dans les cimetières). Cette compétence ne concerne pas les monuments classés.
Au total, 92 éléments de petit patrimoine ont été recensés par les communes. Afin d’opérer une répartition équitable sur le territoire communautaire des éléments de petit patrimoine à restaurer, il a été retenu par le conseil communautaire que les éléments de petit patrimoine à restaurer concerneraient les communes où les actions de la CCPR avaient été le moins exercées. Plusieurs tranches ont été retenues par la commission «petit patrimoine/politique de l'habitat».
Des panneaux de signalétique patrimoniale et directionnelle ont été réalisés en partenariat avec l'Office de Tourisme au Pays des 7 Rivières pour mettre en valeur le petit patrimoine des communes, et notamment les 34 éléments rénovés lors des 4 tranches de travaux (site de l'Office de Tourisme au Pays des 7 Rivières)
Entre 2010 et 2013, 21 éléments de petit patrimoine ont été restaurés lors de 2 premières tranches de travaux pour un montant total de plus de 511 587,30 € TTC (travaux et maîtrise d’oeuvre comprise).
La réhabilitation du petit patrimoine a bénéficié pour les deux premières tranches du soutien financier du Département de la Haute-Saône, du Conseil Régional et d’une participation des communes et des fonds européens (crédits LEADER) ont été obtenus pour la deuxième tranche des travaux.
La troisième tranche des travaux de restauration des éléments de petit patrimoine architectural qui a démarré en octobre 2014 s’est achevée début octobre 2015 pour un montant total de 418 070,99 € TTC (travaux et maîtrise d’oeuvre comprise).
Pour ces travaux, la Communauté de Communes a bénéficié du soutien financier du Département, de la Région dans le cadre du plan de relance pour le BTP et d’une participation des communes à hauteur de 20%.
La quatrième tranche des travaux a démarré à la mi-juin 2017 et s’est achévé en décembre 2018.
Des panneaux de signalétique patrimoniale et directionnelle ont été réalisés en partenariat avec l’Office de Tourisme au Pays des 7 Rivières pour mettre en valeur le petit patrimoine des communes, et notamment les 34 éléments rénovés lors des 4 tranches de travaux (site de l’Office de Tourisme au Pays des 7 Rivières)
Equipements sportifs
La Communauté de Communes du Pays Riolais a la compétence pour assurer la construction, la gestion et l’entretien d’équipements culturels, sportifs et de loisirs.
Les équipements sportifs
Adresse : Parc d’activités 3R Rioz Nord-Est - Rue des Frères Lumiere, 70190 RIOZ
Téléphone : 03 84 91 91 45
Email : servicegymnases@cc-pays-riolais.fr
Salle Multi-activités à Etuz
Adresse : 1 route de Chambornay, 70150 Etuz
Terrain de football synthétique Jules Rimet à Perrouse
Adresse : Rue du stade, 70190 Perrouse
Le terrain est à disposition de l’AS Perrouse et du pôle éducatif de Perrouse.
Dojo à Rioz
Adresse : Parc d’Activités Rioz Est – Chemin du Centre Culturel et de Loisirs, 70190 Rioz
Le dojo est composé de trois salles :
- 2 salles tatamis de 252 m2 et de 144 m2,
- 1 salle annexe de 120 m2.
Gymnase à Rioz
Adresse : 8 rue de la faïcencerie, 70190 Rioz
Centre Intercommunal de Rencontres à Voray-sur-l'Ognon
Adresse : Rue de Vesoul, 70190 Voray-sur-l’Ognon
Le centre intercommunal de rencontres de Voray-sur-l’Ognon, crée en 2007, accueillent des événements sportifs notamment en gymnastique, hand-ball, tennis, volley-ball mais aussi culturels (musique, danse…) et dispose d’une capacité d’accueil de 444 places.
L’ensemble des équipements sont ouverts aux associations sportives et culturelles et aux structures scolaires en fonction des créneaux disponibles.
Les membres adhérents des associations inscrites au planning et les groupes scolaires de la communauté accompagnés de leurs enseignants peuvent avoir accès aux différents bâtiments.
Les piscines communautaires
La saison des piscines communautaires est désormais terminée.
Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle saison estivale !
- Les enfants de – de 10 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
- Les horaires et les jours d’ouverture peuvent varier en fonction de la météo.
- Pour les réservations de groupe, nous vous invitons à envoyer un mail
Téléphone : 03.84.91.91.45
La piscine de Chaux-la-Lotière
Jours et horaires d’ouverture : du mercredi au dimanche de 13h45 à 19h00
Fermée les lundis et mardis
La piscine de Chaux La Lotière a été construite par la commune en 1993. En 2006, la Communauté de Communes reprend la gestion et l’entretien de la piscine.
Un bassin de 25 mètres, une pataugeoire, des jeux aquatiques, un espace vert, des tables de pique-nique, une aire de jeu, des boissons et diverses alimentations sont à la disposition des petits et des grands. La capacité d’accueil est de 400 personnes.
La piscine de Rioz
Jours et horaires d’ouverture : les mardis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches de 13h45 à 19h00
Fermée les lundis et jeudis
La piscine de Rioz a été construite en 2001 par la commune. La gestion et l’entretien de l’équipement est reprise par la Communauté de Communes en 2006. La piscine dispose d’un grand bassin, d’une pataugeoire et d’un toboggan aquatique. Sont également à votre disposition, une aire de repos en herbe, des tables de pique-nique et diverses alimentations et boissons. La capacité d’accueil est de 445 personnes. Les travaux de réhabilitation de la piscine ont été finalisés début 2022.
Aménagement du territoire