Mon terrain est viabilisé et un compteur d’eau est déjà posé, je dois fournir :
- le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
—
Mon terrain est viabilisé mais aucun compteur d’eau n’est posé, je dois fournir :
le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
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Mon terrain est zoné en assainissement non collectif, je dois fournir :
- le formulaire 10 « Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif » (document obligatoire pour le dépôt du permis de construire)
- 8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC de mes travaux afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »
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Mon terrain n’est pas viabilisé, je dois fournir :
le formulaire 1 « Demande de travaux »,
le formulaire 2 « Demande de pose de compteur d’eau »,
le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
Je suis déjà résident propriétaire de la CCPR, je dois fournir :
le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
une copie de l’acte de vente.
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Je suis déjà résident locataire de la CCPR, je dois fournir :
- le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
- le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
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Je ne suis pas résident de la CCPR, je dois fournir :
- le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères ».
Je dois fournir le formulaire 16 « Demande de remplissage de piscine ».
Je dois fournir pour le nouveau logement :
Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Une copie de l’acte de vente
Pour l’ancien logement :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente de l’ancien logement.
Je dois fournir pour le nouveau logement :
- Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
- Une copie de l’acte de vente
Pour l’ancien logement :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation »
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
Je dois fournir :
- ma demande de projet de travaux d’assainissement non collectif via le formulaire 10 «Demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif»
- 8 jours ouvrés avant le début des travaux d’assainissement non collectif, j’informe le SPANC afin qu’un contrôle avant remblaiement puisse être réalisé via le formulaire 11 « Demande de contrôle d’exécution »
Je dois fournir :
- le formulaire 3 « Nouvel arrivant ».
- une copie de l’acte de vente.
Je dois fournir :
Je dois prendre contact avec une entreprise privée, puis nous transmettre son rapport pour avis.
Je dois fournir :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
Une copie de l’acte de vente.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation » pour l’ancien logement.
- Une copie de l’état des lieux de sortie.
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir :
Si l’eau est comprise dans mes charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
- Si l’eau n’est pas comprise dans mes charges : le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
Je dois fournir pour l’ancien logement :
Le formulaire 5 « Demande de résiliation »
Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie
Pour le nouveau logement :
- Le formulaire 3 « Nouvel arrivant »
- Une copie de l’acte de vente ou état des lieux d’entrée
- Si vous êtes locataire et que l’eau est comprise dans vos charges : le formulaire 4 « Nouvel arrivant ordures ménagères »
Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.
Je dois fournir :
- le formulaire 5 « Demande de résiliation »
- Une copie de l’acte de vente ou état des lieux de sortie
Concernant les bacs d’ordures ménagères et de tri : je les laisse sur place, ils sont affectés aux emplacements.
Je dois fournir le formulaire 6 « changement de situation » à la suite d’un changement familial (mariage, séparation, divorce ou décès d’un des titulaires du contrat).
Je dois fournir le formulaire 7 « Demande de changement de volume de bac »
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
- Le renouvellement d’un composteur de plus de 7 ans est gratuit et un bioseau est fourni avec.
- Le retrait est sans frais si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
Le renouvellement d’un composteur de moins de 7 ans est facturé 30 €, et un bioseau peut être obtenu au prix de 4,50 €. Le montant correspondant sera ajouté à votre prochaine facture.
Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
Je dois fournir le formulaire 8 « Demande de composteur ».
- Pour une première demande, un composteur gratuit est attribué par adresse, avec un bioseau inclus.
- Le retrait est gratuit si vous venez le chercher au bâtiment technique de la maison communautaire.
- En cas de livraison à domicile, des frais de 20 € seront ajoutés à votre prochaine facture.
- Un bioseau supplémentaire peut être obtenu au prix de 4,50 €.
Je dois contacter le service Gestion des Déchets par mail afin d’obtenir l’information sur l’âge de mon composteur.
Email : serviceom@cc-pays-riolais.fr
Une fois la réponse obtenue, je peux me référer à la situation correspondante :
Si mon composteur a plus de 7 ans, je peux bénéficier d’un renouvellement gratuit.
S’il a moins de 7 ans, un nouveau composteur est payant.
Les propriétaires bailleurs sont invités à remplir le formulaire 15 « Information location propriétaire bailleur » à chaque changement de locataire.
Ce formulaire a pour but de mettre à jour les informations concernant les occupants d’un logement bénéficiant des services concernés. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux règlements de service en vigueur, le propriétaire bailleur doit informer la collectivité de tout changement d’occupant dans son bien immobilier.
Cette démarche permet d’assurer une facturation juste de l’eau, de l’assainissement et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que de maintenir à jour le fichier des abonnés. Le propriétaire est tenu de compléter ce formulaire à chaque changement de locataire ou en cas de vacance du logement, puis de le transmettre au service dans les plus brefs délais.
JE SOUHAITE L’AIDE A L’ACQUISITION D’UN RECUPERATEUR D’EAU
Je dois fournir :
- Le formulaire « Convention d’aide a l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie ».
- La facture du récupérateur d’eau comprenant la cuve de stockage et les équipements annexes qui doit être au nom du bénéficiaire
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire
- Une photo du récupérateur d’eau après installation