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Gestion des déchets
Accueil > Cadre de vie & Environnement > Gestion des déchets > Redevance Incitative

Redevance Incitative

Services Ordures Ménagères
    Rue des Frères Lumière
          ZA La Charrière
      Tel 03 84 91 91 44
serviceom@cc-pays-riolais.fr

La Communauté de Communes du Pays Riolais, qui gère la compétence « élimination des déchets ménagers » depuis 2003, a mis en place la redevance incitative afin de répondre aux recommandations consécutives au Grenelle de l’Environnement.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (établie en fonction de la valeur locative foncière de l'habitation)  a été supprimée et est remplacée depuis le 1er janvier 2012 par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, qui est facturée en fonction de la taille et du nombre de collecte des bacs : facturation à la présentation et non au poids.

Cette nouvelle tarification a été précédée depuis le 1er janvier 2011 d’une nouvelle gestion assurée par le service Ordures Ménagères de la CCPR : régie de collecte.

Des agents de nos services se sont présentés d'octobre à décembre 2010 aux domiciles des habitants de la CCPR afin de présenter la démarche, vérifier l’état des bacs ordures ménagères et tri sélectif (conformité, état, volume…) et les équiper de puces d’identification. Lors de cette rencontre, ils ont laissés tous les documents d’information expliquant le nouveau fonctionnement du service.

L’objectif est de maîtriser les coûts d’élimination des déchets en diminuant les tonnages d’ordures ménagères et en augmentant la collecte de déchets recyclables grâce aux équipements mis à la disposition des habitants par la CCPR :
- Bac de tri sélectif
- Points d'Apport Volontaire pour le verre
- Composteur mise à disposition gratuitement
- Déchetteries de Rioz et Boulot à Devecey

Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes du Pays Riolais assure la collecte des déchets ménagers au moyen de 2 véhicules automatisés où le chauffeur manipule seul la pince latérale depuis sa cabine.


Après un mois de fonctionnement et quelques adaptations, il convient de préciser quelques consignes afin d’éviter l’incompréhension de certains usagers :

- Les bacs doivent être sortis la veille au soir du jour de ramassage.
- Dans le cas de collecte dans un seul sens, les bacs doivent être présentés du bon côté de la rue.
- L'autocollant de la Communauté doit être face à la route.
- Les bacs ne doivent pas être à moins de 70 cm d’un obstacle (véhicule, réverbère, arbre, mur...)
- Les bacs ne doivent pas être accolés l’un à l’autre (espacement minimum de 70 cm entre chaque).
- Les déchets du tri doivent être mis en vrac dans les bacs jaunes et non dans des sacs.


Le surplus ne pouvant plus être collecté, les personnes qui souhaitent changer le volume de leur bac peuvent s’adresser au Service Ordures Ménagères par téléphone au 03 84 91 91 44 (de 8h à 12h et de 13h30 à 17h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi de 8h à 12h), et par courriel au serviceom@cc-pays-riolais.fr
 

 
 
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