Documents d'urbanisme
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 Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales et Plan d'Occupation des sols.

La Communauté de Communes du Pays Riolais dispose de la compétence : « Elaboration, modification et révision, en concertation avec les communes membres, des Cartes communales, des Plans Locaux d’Urbanisme et de tous documents définissant ou réglementant un zonage d’urbanisme » depuis 2005. Toutes les communes sont dotées d’un document d’urbanisme : POS, PLU et cartes communales. Le Droit de Préemption urbain a été institué le 27 octobre 2014 dans les communes dotées d'un POS rendu public ou d'un PLU approuvé (délibération DPU).

A noter que les Plans d'Occupation des sols sont caducs depuis le 1er janvier 2021.

COMMUNE DOCUMENT D'URBANISME
Plans téléchargeables
en PDF
Droit de préemption
urbain
AULX LES CROMARY* POS Zones U et NA
BONNEVENT VELLOREILLE POS Zones U et NA
BOULOT* POS Zones U et NA
BOULT PLU Zones U et AU
BUSSIERES PLU Zones U et AU
BUTHIERS* POS Zones U et NA
CHAMBORNAY LES BELLEVAUX CARTE COMMUNALE  
CHAUX LA LOTIERE* POS Zones U et NA
CIREY  CARTE COMMUNALE  
CROMARY CARTE COMMUNALE  
ETUZ* POS Zones U et NA
FONDREMAND CARTE COMMUNALE  
GRANDVELLE ET LE PERRENOT PLU Grandvelle
Le Perrenot
Zones U et AU
HYET CARTE COMMUNALE  
LA MALACHERE CARTE COMMUNALE  
LE CORDONNET CARTE COMMUNALE  
MAIZIERES PLU Zones U et AU
MONTARLOT LES RIOZ CARTE COMMUNALE  
MONTBOILLON* POS Zones U et NA
NEUVELLE LES CROMARY PLU Zones U et AU
OISELAY ET GRACHAUX PLU Zones U et AU
PENNESIERES CARTE COMMUNALE  
PERROUSE CARTE COMMUNALE  
QUENOCHE CARTE COMMUNALE  
RECOLOGNE-LES-RIOZ* CARTE COMMUNALE  
RIOZ*

POS
Rioz sud
Rioz Périphérie
Rioz Nord
Les Fontenis
Anthon Dournon

Zones U et NA
RUHANS CARTE COMMUNALE  
SORANS LES BREUREY* POS Zones U et NA
TRAITIEFONTAINE CARTE COMMUNALE  
TRESILLEY* POS Zones U et NA
VANDELANS CARTE COMMUNALE  
VILLERS BOUTON* POS Zones U et NA
VORAY SUR L'OGNON* POS Zones U et NA

* Réalisation communale, document disponible en mairie

 
 
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