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Charte
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Charte du service de covoiturage de la
Communauté de Communes du Pays Riolais

En s’inscrivant à ce service, en tant que conducteur ou passager, chaque covoitureur accepte les règles de la charte du covoiturage de la Communauté de Communes du Pays Riolais.

Article 1. Mise en relation des covoitureurs
Le service de covoiturage du site internet de la Communauté de Communes du Pays Riolais a pour objet de mettre en relation des conducteurs et des passagers souhaitant partager leur véhicule.
La mise en relation des covoitureurs se fait par mail. Il appartient ensuite aux usagers de s’entendre mutuellement sur les modalités pratiques de covoiturage.

Article 2. Responsabilité
Les usagers du service de covoiturage acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité. La Communauté de Communes ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage subi de l’utilisation de ce service.

Article 3. Service de covoiturage gratuit
Le service de covoiturage du site internet de la Communauté de Communes du Pays Riolais est gratuit.

Article 4. Personnes majeures
L’inscription à ce service n’est autorisée qu’aux personnes majeures.

Article 5. Transport
Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas se reposer exclusivement sur le service de covoiturage de la Communauté de Communes du Pays Riolais pour organiser leur transport.

Article 6. Données personnelles
L'utilisateur du service accepte de fournir sur lui-même des informations sincères, exactes, complètes et à jour sur le formulaire d'inscription en ligne.

Les comptes utilisateurs recueillant les données personnelles seront conservés pendant une période de 6 mois après la dernière utilisation faite par l'utilisateur. Au-delà de cette période, le service de covoiturage se donne le droit d'effacer ces informations.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs du service de covoiturage disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces données sont modifiables en ligne sur la fiche d’inscription de l’espace membre.

Article 7. Modalités pratiques de covoiturage
Les conducteurs et passagers s’engagent à fixer entre eux et respecter les modalités pratiques de covoiturage notamment :
- lieux et horaires de rendez-vous précis,
- temps d'attente maximal des passagers,
- partage des frais,
- modalités et délais de paiement,
- nombre de bagages par passager,
- nombre de personnes,
- échanges de coordonnées pour prévenir en cas d'annulation, de changement d’horaires ou de retard…

Article 8. Assurance
Le conducteur doit être titulaire du permis B et respecter le code de la route. Son véhicule doit être assuré et le contrat d’assurance doit couvrir les covoitureurs.

Article 9. Comportement des covoitureurs
Les conducteurs s’engagent à ne pas prendre de risque au volant et à n’absorber aucun produit dangereux.
Les passagers doivent respecter la propreté du véhicule et ne pas gêner la conduite du conducteur.
Les usagers du service acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité et de propreté, et à adopter un comportement respectueux et responsable.

En tant qu’usager du service de covoiturage de la Communauté de Communes du Pays Riolais, je respecte les dispositions suivantes :

Je m’engage à fournir des informations exactes me concernant dans le formulaire d'inscription au service de covoiturage de la Communauté de Communes du Pays Riolais.

Je m’engage à utiliser le service de façon légale, à respecter les règlementations en vigueur et d'une manière générale à ne pas nuire à autrui.

J’accepte que mon compte puisse être fermé par le service de covoiturage de la Communauté de Communes du Pays Riolais.

En m’inscrivant et en cliquant sur le bouton : "INSCRIPTION", j’accepte les conditions contractuelles du service de covoiturage de la Communauté de Communes du Pays Riolais.

 



 

 
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