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SPANC - Formulaire n°3 vente immobilière

Ce formulaire doit être transmis au SPANC afin de demander un contrôle du système d'assainissement non collectif avant une vente de tout ou partie d'un immeuble bâti.

SPANC - plaquette filière

Cette plaquette explique les différentes filières d'assainissement non collectif réalisables.

SPANC - plaquette générale

Cette plaquette explique le fonctionnement du service public d'assainissement non collectif.

SPANC - règlement

Le SPANC possède son propre règlement, qui a été modifié et approuvé le 13 novembre 2013 par le conseil communautaire.

 
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