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SPANC
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Les redevances

Le service public d’assainissement non collectif possède son propre budget, qui doit être équilibré en dépenses et en recettes. Ainsi, ce service s'autofinance par la mise en place d'une redevance qui est perçue après service rendu.

 Installations neuves ou réhabilitées
Contrôle de conception et d'implantation 100 €
Contrôle de bonne exécution 130 €
 Cessions immobilières
Contrôle lors d'une vente immobilière 130 €

Ces tarifs ont été votés lors du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2011 par les élus communautaires.

 
 
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