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SPANC
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Les différents contrôles

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour missions d’informer les usagers sur l’utilisation et l’entretien de leur système, mais également de le contrôler.

Différents contrôles sont effectués par le technicien SPANC.

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées :
Il se décompose en 2 étapes :
  - Contrôle de conception et d’implantation :
Ce contrôle permet de vérifier avant le début des travaux si le projet est conforme et s’il prend bien en compte la nature du sol, les distances règlementaires, le nombre d’habitants…
  - Contrôle de bonne exécution :
Ce contrôle consiste à vérifier si les travaux réalisés sont identiques au projet. Il doit se faire avant remblaiement.

Le contrôle lors de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti :
L’avis technique émis après le contrôle, est l'un des 8 documents obligatoires lors d’une vente de tout ou partie d'un immeuble bâti (art L.271-4 du code de la construction et de l'habitation). Ce contrôle doit être effectué si aucun contrôle du système d’assainissement non collectif n’a été réalisé durant les trois dernières années. Si l’avis est défavorable, la vente peut être réalisée, mais l’acquéreur aura un an pour effectuer les travaux de mise en conformité.

Le contrôle de l'existant :
Ce contrôle sera réalisé maximum tous les 10 ans afin de vérifier l'état et l'entretien de votre installation.

 

Tous ces contrôles permettent aux usagers du service de rencontrer le technicien SPANC, afin que celui-ci leur apporte des conseils et réponde à leurs questions.

 
 
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