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Contractualisation
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SOMMAIRE

Afin de mieux répondre aux enjeux de développement de notre territoire, la Communauté de Communes du Pays Riolais s’est engagée dans la mise en œuvre de politiques de contractualisation notamment avec l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional de Franche-Comté, le Conseil Général de la Haute-Saône, le Pays des 7 Rivières, la Direction Départementale de Jeunesse et Sport et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Saône.

Ces politiques de développement local se traduisent par des engagements contractuels:

- LEADER +, le programme européen destiné aux stratégies de développement des zones rurales

²A

Une nouvelle candidature déposée pour 2014-2020, retrouvez les infos ici.

- Contrat de projet Etat-Région

- Pôles d'Excellence Rurale (PER) dont l'objectif est de soutenir des projets innovants de développement territorial.

 
 

- Contrat PACT, Programme d’Action Concertée Territoriale signé entre la CCPR et le Département de Haute-Saône pour la période 2007-2013 (poursuite de la politique engagée avec le contrat APPUI+ 2007-2013).

- Contrat Enfance et Jeunesse: contrat d’objectifs et de cofinancement signé entre la Communauté de Communes du Pays Riolais et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Saône pour faire face aux besoins croissants en matière d’accueil de la petite enfance et de la jeunesse et de répondre aux besoins des familles et de leurs enfants.


 

- Contrat Educatif Local (CEL) contrat de la politique éducative territoriale mis en œuvre par la Communauté de Communes du Pays Riolais en partenariat avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.



 

 
 
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