Aide au loyer et à l’emprunt des locaux pour les entreprises commerciales, artisanales ou de services
Mois d'avril 2021
En cas de fermeture administrative :
L’aide revêt la forme d’une subvention équivalente à la valeur du montant du loyer ou de la mensualité plafonnée à hauteur de 1000€
Le dossier complet devra être déposé avant le 30 juin 2021
Pour plus de renseignements : developpement@cc-pays-riolais.fr
Mois de novembre 2020
L’aide revêt la forme d’une subvention équivalente à la valeur du montant du loyer ou de la mensualité plafonnée à hauteur de 500€
Courrier de la présidente aux entreprises à télécharger
Le dossier complet devra être déposé avant le 28 février 2021.
Mois de décembre 2020 et janvier 2021
En cas de baisse de chiffre d'affaires supérieur à 30% :
L’aide revêt la forme d’une subvention équivalente à la valeur du montant du loyer ou de la mensualité plafonnée à hauteur de 500€
En cas de fermeture administrative :
L’aide revêt la forme d’une subvention équivalente à la valeur du montant du loyer ou de la mensualité plafonnée à hauteur de 1000€
Courrier de la Présidente aux entreprises à télécharger
Le dossier complet devra être déposé avant le 31 mars 2021
Pour plus de renseignements : developpement@cc-pays-riolais.fr
Aides à l’investissement et à la trésorerie. Pacte régional de proximité
La communauté de communes du Pays Riolais, en complément des mesures mises en place par l’Etat, a décidé d’intervenir aux côtés de la Région Bourgogne Franche-Comté pour soutenir les entreprises comprises entre 0 et 10 salariés. Cela représente 101000 € qui seront déployés pour soutenir les entreprises de la CCPR.
Afin de permettre la reprise de l’activité, les aides sont réparties en deux volets :
Premier volet : Aides liées aux dépenses d’investissements matériels et immatériels (fonds régional des territoires). L’aide est attribuée sous forme d’une subvention :
MODALITES D'INTERVENTION
- taux d’intervention de 30% des dépenses éligibles sur le montant HT des factures acquittées,
- montant de l’aide plafonné à 3000 € ;
- montant de l’investissement supérieur à 5000 € HT, A noter que l'investissement (facture acquitée) ne doit pas avoir lieu avant la réception de l'accusé de demande de subvention.
DEPENSES ELIGIBLES
- achat de matériel de production ou de remplacements pour des artisans, acquisition ou remplacement de matériels pour les commerçants ;
- rénovation de vitrines dont les investissements concernant la partie extérieure de la vitrine commerciale et la façade du rez-de-chaussée commercial, enseignes commerciales ;
- aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des locaux à tous les publics (personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, y compris le mobilier adapté) ;
- équipements dédiés à la sécurisation des locaux contre les effractions (investissements concernant la sécurisation du local d'activités, de la façade et de la vitrine) ;
- investissements liés à la modernisation des locaux d’activités et des équipements professionnels,
- travaux et investissement relatifs à l’agencement intérieur des magasins (aménagement du point de vente), des laboratoires et autres locaux non publics, où s’exerce l’activité professionnelle ; Les investissements immatériels
- équipements informatiques, logiciel à usage bureautique ou productique nécessaires à l’activité ;
- équipements destinés à accompagner l’adaptation des entreprises aux nouveaux comportements des consommateurs et aux opportunités du e-commerce.
Pour bénéficier de l'aide, contacter la communauté de communes (developpement@cc-pays-riolais.fr) et transmettre les éléments suivants :
- Le demandeur : Nom, prénom, adresse personnelle, tel, mail ;
- L'entreprise : Enseigne, adresse du local professionnel, tel, mail, forme juridique, nombre de salariés ;
- Présentation des objectifs et projet d'entreprise : Nature des investissements envisagés, description des travaux à réaliser : description des travaux, estimation des coûts, date prévisionnelle des travaux
Après avoir transmis la demande à la communauté de communes, l'entreprise est contactée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Saône ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Bourgogne Franche-Comté pour un accompagnement au montage du dossier de subvention.
Deuxième volet : Fonds d’avances remboursables consolidation de la trésorerie auquel la communauté de communes contribue. Ce fonds, destiné aux TPE (commerces, artisanat et services), géré par Initiative Haute-Saône, est destiné à consolider votre trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement.
- Montant compris entre 3 000 € et 15 000 € ;
- Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution ;
- Avance remboursable mensuellement sur une durée de remboursement de 5 ans et pouvant aller jusqu’à 7 ans maximum, dont un différé possible jusqu’à 24 mois maximum après la date de déblocage de l’aide.
Pour bénéficier de l'aide, inscription sur la plateforme :
http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html
Toutes les explications sur les modalités et la démarche à suivre dans les documents suivants :
Aides aux entreprises, pour aller plus loin
Les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement :
Document synthétique
Aide à l'embauche des jeunes
Aide à l'embauche des jeunes pour recruter un jeune de moins de 26 ans
1 jeune 1 solution
Aide pour financer le recrutement d'un apprenti
