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Actualité - Diagnostic et enjeux du PLUi
Accueil > Diagnostic et enjeux du PLUi

Présentation du diagnostic du PLUi et enjeux de territoire lors comité de pilotage élargi aux personnes publiques associées
Le comité de pilotage chargé du suivi de la procédure du plan local d’urbanisme intercommunal s’est réuni le 20 septembre 2016 avec les personnes publiques associées en présence du bureau d’études Urbicand, de Roger Renaudot, Président de la Communauté de Communes du Pays Riolais et de Nadine Wantz, Vice-Présidente en charge de l’urbanisme.
L’objectif était d’aborder le diagnostic et les enjeux de territoire, première phase de l’élaboration du document d’urbanisme.

Le territoire est attractif et accessible. Il bénéficie d’un cadre paysager de valeur présentant une identité rurale encore bien présente, des richesses et des sensibilités environnementales fortes, un développement économique lié aux agglomérations de Besançon et Vesoul, une périurbanisation consécutive aux pressions multiples en termes notamment de trafic routier, d’usage de l’automobile, de consommation d’espace.

Lors de ce débat des remarques sur le diagnostic ont pu être émises par les partenaires associés présents (la Direction départementale des territoires, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre d’agriculture, le Centre régional de la propriété forestière, l’Agence Régionale de Santé, Haute-Saône numérique, ENEDIS, le Pays des 7 Rivières, le SCOT du Pays Graylois, la Communauté de Communes du Pays de Montbozon, Ingénierie 70, l’Office national des forêts la SNCF et la SICAE-Est).

Conseil communautaire de présentation du diagnostic et débat sur les enjeux à traiter
Les élus communautaires ont tous été informés de l'avancement de la procédure (présentation du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et débat sur les enjeux lors du conseil communautaire du 29 septembre 2016) et destinataires du diagnostic afin d’émettre des remarques ou corrections si besoin.

PADD, démarrage de la 2ème phase, fin octobre 2016
Les élus communautaires doivent à présent élaborer le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définissant la place du territoire pour pouvoir tirer durablement profit du développement, sans altérer son cadre de vie.

Concertation et réunions publiques
Afin d’informer les habitants, deux réunions publiques seront organisées fin octobre, la concertation étant une étape essentielle. Des avis peuvent également être déposés sur les registres disponibles en mairie, au siège de la communauté de communes  ou sur le registre numérique du site internet. Ces observations seront examinées lors de la phase du plan de zonage, des orientations d’aménagement et du règlement écrit, étape durant laquelle la question de la constructibilité des parcelles sera abordée.

 
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